1. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.


1.1 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Nous agissons également en qualité d’hébergeur, prestataire intermédiaire, pour ce qui concerne les annonces de vente et d’achat. Dans ce cadre, les textes et images publiées ne peuvent engager que la responsabilité de leurs auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Groupe CIOA est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.construire-soi-meme.maison, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de .

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@bati-fablab.com Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.


(Le cas échéant) Données de navigation : Lors de votre navigation, sont enregistrées les données de consultation de pages, lettre d’information et de connexion à votre compte.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation.


Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur

(pour plus d’information).


1.2. Utilisation des données collectées

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :


  • Accès et utilisation du site,
  • Vérification et authentification de vos données,
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
  • Gestion de la relation avec vous,
  • (Le cas échéant) réponse à vos demandes spécifiques ou générales,
  • (Le cas échéant) mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site,
  • (Le cas échéant) fourniture d’une assistance utilisateurs,
  • (Le cas échéant) gestion des services de paiement et de facturation,
  • (Le cas échéant) fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts
  • (Le cas échéant) envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.


Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder
10 années sans activité, sauf si :


  • Exercice, dans les conditions prévues de l’un des droits qui nous sont reconnus par la législation, faisant l’objet d’une disposition légale ou règlementaire
  • Si la durée de conservation des données ne peut être chiffrée
  • Si vos données sont utilisées à des fins de prospection, leur conservation est ramenée à 3 ans maximum, à compter de la fin de la relation


1.3. Sécurisation de vos données


Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.


L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du réseau CIOA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.


Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous s’engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).


1.4. Cas de transfert hors UE


Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles (choisir parmi les possibilités suivantes, en fonction des informations fournis par le ou les sous-traitants) :


  • Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne;
  • Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
  • Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
    • Des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
    • Des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
    • Des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL
    • Un code de conduite approuvé par la CNIL ;
    • Une certification délivrée par un organisme de certification agréé.


1.5.Application de vos droits


Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :


  • (Le cas échéant) Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • (Le cas échéant) Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour
    l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.


Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées.
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante: GROUPE CIOA – Immeuble le Nobel – Avenue de l’université – 83160 La Valette du var, soit par courriel à l’adresse suivante : rgpd@reseau-cioa.com


Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.


Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr )

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
Et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser